Art.l. 11 est constitue entre les soussignes, tous de 
nationalite beIge et ceux qui, à l'avenir seront admis a en 
faire partie , une association sans but lucratif, jouissant de 
la personnalite civile, conformément à la loi du 27 juin 
1921, sous la dénomination "Famille sans frontieres" 

Art.2. Son siège est fixé à 4000 LIEGE Rue Hors- 
Chateau 49 dans l'arrondissement judiciaire de LIEGE. 
11 pourra être transféré en tout autre endroit par simple 
décision du conseil d'administration. 

Art 3. L'association est constituee pour une durée 
illimitée. 
Elle peut en tout temps, ¨être dissoute. 

Art. 4. Tous les actes, annonces, factures publications et 
autres pièces émanant de l'association, mentionneront la 
dénomination de celle-ci, suivie immédiatement des mots 
"association sans but lucratif', écrit lisiblement et en 
toutes lettres. 
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CHAPITRE 2
But 

Art. 5. L'association a pour but de soutenir des projets 
humanitaires, médicaux et scolaires dans des pays en 
voie de développement et principalement en Inde. 
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CHAPITRE 3
Des membres 

Art. 6. Le nombre de membres est illimité sans pouvoir 
être inférieur à neuf. 
Tout nouveau membre doit être admis par le conseil 
d'administration. 
Tout membre est libre de se retirer de l'association en 
donnant sa démission écrite. 
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CHAPITRE 4
Du conseil d'administration 

Art. 7. Le conseil d'administration se compose d'au 
moins cinq membres. 
I1 désigne parmi ses membres : un président, 
un vice-président, un secrétaire - trésorier . 
Leur mandat cesse par démission, révocation ou décès. 
Les administrateurs sont nommés et révoqués par 
l'assemblée générale des membres présents. 
En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante. 
La durée de leur mandat est de trois ans. 
Les membres du conseil d'administration sont 
rééligibles.

Art. 9. Le secrétaire est chargé de toutes les écritures de 
l'association. 
I1 peut être choisi en dehors des membres. 

Art. 10. Le trésorier est dépositaire des biens meubles de 
l'association. 
I1 en est responsable et il en tient l'inventaire. 
I1 paie en accord avec le président. 

Art. 11. Le conseil d'administration a les pouvoirs les 
plus étendus, à la seule exception de ceux qui sont 
expressément réserves par la loi ou les statuts à 
l'assemblée générale. 

Art. 12. Les membres du conseil d'administration 
remplissent leur mandat gratuitement. 
 

CHAPITRE 5
De l'assemblée générale 

Art. 13. L 'assemblée générale des membres est 
compétente pour délibérer sur tout ce qui se rattache au 
but social. 
Elle est seule compétente pour délibérer sur les objets qui 
lui sont réserves par les articles 4 et 12 de la loi. 
Les modifications aux statuts devront se faire 
conformément aux prescrits de l'article 8 de la loi. 

Art. 14. L 'assemblée générale se réunit au moins une fois 
par an, avant le 30 juin. 
Elle est convoquée par le président. 
 

Art. 15. Les recettes de l'association se composent 
notamment : 
-des dons, legs, subsides, dont bénéficierait 
       l'association; 
-des intérêts des capitaux 
-des recettes et produits divers. 

Art. 16. Chaque année, au 31 décembre, est établi le 
relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour 
l'année suivante. 
Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée 
générale ordinaire. 
Le premier exercice prendra fin le 31 décembre 1975. 
 

CHAPITRE 7
Dissolution 

Art. 17. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou 
judiciaire à quelque moment ou pour quelque cause 
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute 
sera affecté à des úuvres similaires à désigner par 
l'assemblée générale. 
 

CHAPITRE 8
Dispositions diverses 

Art. 18. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans 
les présents statuts, est rêgIé par la loi du 27 juin 1921 
régissant les associations sans but lucratif.